24 juin 2026
Conditions générales de service Oxalivenera
Conditions générales d’utilisation
Pourquoi des conditions générales ? Ce document définit le cadre d’utilisation de la plateforme AI Guardian Protocol, précise les droits et obligations des utilisateurs et les engagements de Oxalivenera. L’objectif est de garantir un usage conforme, sécurisé et transparent du service.
Acceptation et champ d’application
L’accès à la plateforme AI Guardian Protocol est réservé aux utilisateurs ayant accepté ces conditions générales. Toute utilisation implique l’adhésion pleine et entière aux règles énoncées dans ce document. Les modifications des services ou des conditions peuvent intervenir à tout moment sans préavis.
Comptes utilisateurs et sécurité
L’inscription nécessite la communication d’informations exactes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de
toute activité réalisée sous son compte. Toute utilisation non autorisée doit
être signalée immédiatement à l’équipe Oxalivenera.
Protection des données personnelles
Oxalivenera s’engage à protéger les données personnelles conformément à la Loi sur la
protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
et au RGPD. Les données sont traitées uniquement dans le cadre du fonctionnement
et de la sécurisation du service.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Les contenus, marques et éléments visuels présents sur la plateforme sont la propriété exclusive de Oxalivenera ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou adaptation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Respect de la législation et des usages
L’utilisation des services doit respecter la législation canadienne applicable,
ainsi que toute règle spécifique à votre juridiction. Les activités contraires à
la loi, à l’ordre public ou à la sécurité numérique entraîneront une suspension
immédiate de l’accès.
Juridiction et règlement des litiges
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux canadiens,
sauf disposition impérative contraire. Les réclamations doivent être adressées
en priorité via le formulaire de contact afin de privilégier un règlement
amiable.
Modification des conditions générales
Oxalivenera se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales pour intégrer des évolutions législatives, techniques ou organisationnelles. La version la plus récente est disponible sur cette page et prévaut sur toute version antérieure.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Oxalivenera ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou
indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la
plateforme. Les utilisateurs restent responsables de l’adéquation des services à
leurs besoins.
Nous contacter
Pour toute question relative à ces conditions ou pour signaler un incident lié à l’utilisation de la plateforme, contactez notre équipe via le formulaire officiel. Oxalivenera répond dans les meilleurs délais, sous réserve de la disponibilité des informations nécessaires.
Courriel: content@oxalivenera.world
Téléphone: +1 (450) 158-1673
Adresse: 997 Rue Seymour, Vancouver, BC V6B 3M1 Canada
Date d’entrée en vigueur: 24 juin 2026
Version: 1.3